Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2026 de la Commune de Chaource
La commune de Chaource, dans le cadre de sa politique d’aménagement et de développement durable, a engagé une procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche, initiée en 2025, s’inscrit dans un processus continu d’adaptation des documents d’urbanisme aux réalités et aux enjeux du territoire.
Rappel :
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
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> 00. PDG PLU CHAOURCE – Commune de Chaource (Approb 02.26)
> 0. Composition dossier CHAOURCE – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 01. Rapport de Presentation CHAOURCE – Commune de Chaource (Approb 02.26)
> 02. PADD CHAOURCE – Commune de Chaource (Approb 02.26)
> 3A. Reglement CHAOURCE – Commune de Chaource (Approb 02.26)
> 3B. Plan d’ensemble 10 000 – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 3C. Centre-Bourg 2500 – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 3D. Hameaux 2500 – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 3E. Plan d’ensemble PRESCRIPTION 10 000 – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 04. OAP CHAOURCE – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 5A1. Carte des SUP CHAOURCE – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 5A2. Liste des SUP CHAOURCE – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 5B1. Plans AEP CHAOURCE – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 5B2. Plans Assainissement – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 5C. Carte et Notice Argiles CHAOURCE – Commune de Chaource (Appro 02.26)
> 5D. Plan d’ensemble DPU 10 000 – Commune de Chaource
