Vous trouverez ici les réponses à vos questions d’ordre juridique.

Nos documents légaux sont rédigés de manière claire et accessible pour vous informer sur vos droits en tant que consommateur ou utilisateur de nos services.

La transparence est une valeur essentielle pour nous. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les documents légaux qui encadrent notre relation. N’hésitez pas à les consulter pour mieux connaître vos droits et nos engagements.

M. Le Maire Florent Hurpeau

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