- CERTIFICAT DE NON-IMPOSITION
S’effectue au centre des impôts.
Délivré automatiquement aux personnes non imposables. Gratuit.
- CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
Téléphoner au préalable au Tribunal. Gratuit.
Pour obtenir un duplicata du Livret de Famille (en cas de perte, vol, divorce), s’adresser à la mairie du lieu de mariage par l’intermédiaire de la Mairie de votre domicile.
Fournir l’état civil du conjoint et des enfants.
- CARTE D’ÉLECTEUR /INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE
Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française.
Inscription avant le 31 Décembre de chaque année, s’effectue à la Mairie du domicile. Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone…), ancienne carte. Gratuit.
- CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ – PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Les lieux les plus proches pour renouveler sa carte d’identité : Bar sur Seine, Ervy le Châtel
Rappel : La Mairie de Chaource ne prends PAS en compte les renouvellements de Carte d’Identité ou de passeports, veuillez cliquez sur le lien ci-dessous et s’inscrire au préalable sur le site de l’ANTS !
DEMARCHES EN LIGNE PORTAIL ANTS
Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d’identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).
Dans un premier temps faites une demande en ligne auprès du site des Services Public : https://www.service-public.fr/
Faire sa demande
Prenez contact ensuite auprès de la mairie que vous aurez choisi lors de la pré-inscription afin de prendre un rendez vous.
Délai entre la prise de rendez vous et l’obtention de la nouvelle carte d’identité environ 1 mois.
C’est dans cette mairie que vous devrez aller pour les empreintes et sous un délai d’un mois environ venir (et ramener l’ancienne C.I) chercher votre nouvelle Carte d’Identité.
Délivrée par la préfecture.
Pièces à apporter: un certificat de cession et de vente (peut-être rempli et imprimé sur www.service-public.fr ou disponible en mairie, la carte grise barrée et signée par le vendeur, une carte nationale d’identité, un justificatif de domicile). Le montant dépend de la puissance du véhicule.
Si l’achat du véhicule s’effectue dans un autre département que celui de domiciliation, demander un certificat de non gage à la préfecture.
Précision carte grise – certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile… )
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique.