Vos démarches …
Renseignements et informations : Mairie de Chaource
Adresse : 43 Grande rue, 10210 chaource, France
Tél : 03.25.40.10.46
Mail : mairie.chaource@wanadoo.fr ou contact@chaource.fr
Vous pouvez télécharger la plupart des formulaires de demande d’actes sur le site service-public.fr . Il vous suffit de le remplir et de le renvoyer avec les pièces justificatives à votre mairie.
La reconnaissance d’un enfant et la déclaration de sa naissance sont deux démarches distinctes.
Seule la reconnaissance d’un enfant permet d’établir une filiation.
La démarche de reconnaissance est automatique pour les couples mariés.
Pour mémoire : l’application de la loi du 4 mars 2002, qui offre la possibilité aux parents de donner à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, ou leur double nom, est reportée au 1er janvier 2005.
Si les parents ne sont pas mariés, cette reconnaissance peut être anticipée, c’est-à-dire qu’elle peut se faire au cours de la grossesse :
Il faut, pour cela, s’adresser à l’officier d’état civil de la mairie de son domicile.
Présentez vous avec une pièce d’identité et faites une déclaration à l’état civil : l’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et vous le signez. L’officier d’état civil vous remet une copie de l’acte de reconnaissance que vous présenterez lors de la déclaration de naissance.
La reconnaissance anticipée peut être conjointe, par le père et la mère en même temps.
Elle peut être effectuée par le père et par la mère ensemble ou séparément, le premier des parents reconnaissant l’enfant lui donnant son nom.
Obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance
S’effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d’identité et un certificat du praticien, gratuit.
Au préalable prendre rendez vous avec Monsieur le Maire pour convenir de la date de mariage.
Demander le dossier de mariage ou télécharger le ci-dessous, à rapporter en mairie 1mois avant le mariage.
> Fiche de renseignements des époux
> Fiche de renseignements des témoins
Publication des bans en mairie 10 jours franc avant le mariage.
Dans les 48h qui suivent le décès, s’effectue à la mairie du lieu de décès avec le livret de famille de l’intéressé (ou des parents) et le certificat de décès, gratuit.
S’effectue au centre des impôts.
Délivré automatiquement aux personnes non imposables. Gratuit.
Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
Téléphoner au préalable au Tribunal. Gratuit.
Pour obtenir un duplicata du Livret de Famille (en cas de perte, vol, divorce), s’adresser à la mairie du lieu de mariage par l’intermédiaire de la Mairie de votre domicile.
Fournir l’état civil du conjoint et des enfants.
Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française.
Inscription avant le 31 Décembre de chaque année, s’effectue à la Mairie du domicile. Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone…), ancienne carte. Gratuit.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d’identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).
Dans un premier temps faites une demande en ligne auprès du site des Services Public : https://www.service-public.fr/
Prenez contact ensuite auprès de la mairie que vous aurez choisi lors de la pré-inscription afin de prendre un rendez vous.
Délai entre la prise de rendez vous et l’obtention de la nouvelle carte d’identité environ 1 mois.
C’est dans cette mairie que vous devrez aller pour les empreintes et sous un délai d’un mois environ venir (et ramener l’ancienne C.I) chercher votre nouvelle Carte d’Identité.
Délivrée par la préfecture.
Pièces à apporter: un certificat de cession et de vente (peut-être rempli et imprimé sur www.service-public.fr ou disponible en mairie, la carte grise barrée et signée par le vendeur, une carte nationale d’identité, un justificatif de domicile). Le montant dépend de la puissance du véhicule.
Si l’achat du véhicule s’effectue dans un autre département que celui de domiciliation, demander un certificat de non gage à la préfecture.
> Formulaire de demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)
S’effectue à la mairie du lieu de naissance.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour. Gratuit.
Pour les ressortissants français :
> nés dans les TOM : service ETAT-CIVIL 27, rue Oudinot – 75007 PARIS
> nés à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 9 – Accès au formulaire en ligne
S’effectue à la Mairie du lieu de mariage
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour. Gratuit.
S’effectue à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Indiquer nom, prénoms et date de décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Gratuit.
Supprimées depuis le décret n°200-1277 du 26 décembre 2000.
Remplacées par photocopie de pièces d’identité (carte d’identité ou passeport) ou pièces d’état civil (livret de famille, acte de naissance…). Gratuit.
