
- CERTIFICAT DE NON-IMPOSITION
S’effectue au centre des impôts.
Délivré automatiquement aux personnes non imposables. Gratuit.
- CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
Téléphoner au préalable au Tribunal. Gratuit.
Pour obtenir un duplicata du Livret de Famille (en cas de perte, vol, divorce), s’adresser à la mairie du lieu de mariage par l’intermédiaire de la Mairie de votre domicile.
Fournir l’état civil du conjoint et des enfants.
- CARTE D’ÉLECTEUR /INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE
Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française.
Inscription avant le 31 Décembre de chaque année, s’effectue à la Mairie du domicile. Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone…), ancienne carte. Gratuit.
- CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (VALIDITÉ 15 ANS)
La demande s’effectue à la mairie du domicile, 2 photos d’identité, extrait de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour carte périmée de plus de 2 ans, un justificatif de domicile (original) de moins de 3 mois.
Si la personne est hébergée, fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant. Si la personne hébergée a plus de 25 ans, fournir en plus une attestation de la sécurité sociale.
Présence d’un parent pour les mineurs. Empreinte à partir de 12 ans.
En cas de divorce, jugement de divorce.
Livret de famille pour les mineurs ainsi que pour les femmes mariées ou veuves, présence obligatoire de l’intéressé. Gratuit.
Renouvellement : s’effectue à la mairie du domicile, 2 photos d’identité, livret de famille, un justificatif de domicile (original), ancienne carte. Si l’ancienne carte d’identité n’est pas présentée, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros et déclaration de perte ou de vol.
ATTENTION !!!
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeurs (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
> les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
> Les cartes d’identité délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Notre Commune n’est pas équipée du matériel nécessaire à l’établissement du nouveau passeport dit biométrique, il vous faut vous rendre soit à la Mairie de Bar sur Seine , soit d’Ervy le Châtel ou de Troyes.
Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs
Contacter la mairie.
Pour les mineurs : apporter le livret de famille ainsi que la carte d’identité d’un des deux parents.
En cas de divorce, apporter le jugement et le livret de famille.
Délivrée par la préfecture.
Pièces à apporter: un certificat de cession et de vente (peut-être rempli et imprimé sur www.service-public.fr ou disponible en mairie, la carte grise barrée et signée par le vendeur, une carte nationale d’identité, un justificatif de domicile). Le montant dépend de la puissance du véhicule.
Si l’achat du véhicule s’effectue dans un autre département que celui de domiciliation, demander un certificat de non gage à la préfecture.