Réglementation cadre nuisances sonores canons d’effarouchement

Information Ministère de l’IntérieurNuisances sonores concernant l’installation dans les champs de canons d’effarouchement aux abords des habitations.Arrêté préfectoral de lutte contre le bruit datant de 2008 et toujours en vigueur. (Cf. pièce jointe ci-dessous) Article 9 de la page 04 Depuis ces dernières semaines, nous sommes sollicités afin d’intervenir pour des nuisances sonores concernant l’installation…