Travaux d’exploitation forestière : déclaration obligatoire en mairie
Formulaire de déclaration préalable de travaux à nous faire parvenir avant tout commencement de chantier;
Réglementation de l’exploitation forestière : utilisation des voies et chemins communaux
Arrêté municipal n° 2026/060 (pris le 21 juillet 2026)
Afin de préserver le réseau de chemins ruraux et de voies communales de Chaource et d’assurer un suivi rigoureux des chantiers forestiers, la municipalité a mis en place de nouvelles règles applicables à l’ensemble des entreprises d’exploitation forestière.
📌 Ce qui change pour les entreprises de la filière bois
Toute entreprise empruntant les voies communales ou les chemins ruraux pour des travaux d’exploitation forestière doit obligatoirement déclarer son intervention auprès de la mairie au moins une semaine avant le démarrage du chantier.
Informations obligatoires à fournir lors de la déclaration :
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Identité de l’entreprise : raison sociale, adresse, numéro SIRET et coordonnées du responsable de chantier.
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Localisation : identité du propriétaire forestier, parcelles cadastrales, lieu-dit et chemins empruntés.
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Chantier : dates prévues (début et fin), nature des travaux et types de matériels utilisés.
Préservation de la voirie et responsabilités
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Signalement obligatoire : toute dégradation constatée sur les chemins ou la voirie communale doit être signalée immédiatement à la mairie.
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Remise en état : les réparations éventuelles pourront être mises à la charge financière du responsable des dégradations.
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Des contrôles pourront être effectués sur le terrain par les agents habilités pour s’assurer du respect de ces obligations.
Renseignements & Démarches
Pour effectuer votre déclaration préalable ou obtenir plus d’informations, contactez la mairie :
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Adresse : 43, Grande rue, 10210 Chaource
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Téléphone : 03.25.40.10.46
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Courriel : mairie.chaource@wanadoo.fr
Infos : Image générée par I.A (Google Gemini)
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📄 L’arrêté municipal n° 2026/060 complet est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous.
