Règlement & Inscription garderie municipale

Article 1 – BENEFICIAIRES

Une garderie périscolaire, gérée par la commune de Chaource, assure l’accueil des enfants des écoles maternelle et élémentaire le matin et le soir, pendant les périodes scolaires.
L’encadrement est confié au personnel communal.
Ce service est réservé aux familles dont les enfants fréquentent les écoles de Chaource.

Article 2 – HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

La garderie est ouverte pendant les périodes scolaires :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h30 à 8h50 et de 17h00 à 19h00
Mercredi de 7h30 à 8h50 et uniquement pour les enfants déjeunant à la cantine de 13h à 19h00.

Article 3 – ORGANISATION

Le matin, le(s) enfant(s) seront déposés à l’école élémentaire pour les enfants du primaire et à l’école maternelle pour les enfants de maternelle le matin au plus tôt à 7h30. Les familles sont responsables de la conduite de(s) enfant(s) jusqu’au personnel communal.
Le soir, tout retard après 19h00 des parents ou des personnes dûment habilitées pour reprendre leur(s) enfant(s) fera l’objet d’un avertissement adressé aux familles. Au-delà de 3 retards, une exclusion définitive pourra être prononcée.
Seuls, les parents ou les personnes habilitées inscrites sur la feuille d’inscription pourront récupérer les enfants entre 17h00 et 19h00. Une pièce d’identité sera demandée.

La personne accompagnante devra signer la feuille de présence lorsqu’il dépose ou vient chercher l’(es) enfant(s).

Les goûters sont à la charge des familles.
En fonction du nombre d’enfant le mercredi après-midi, la garderie sera commune entre primaire et maternelle.

Article 4 – INSCRIPTION

Pour pouvoir accéder au service, les parents doivent obligatoirement procéder à l’inscription de leur(s) enfant(s) auprès du secrétariat de la Mairie de Chaource avec la feuille d’inscription ci-jointe.

Article 5 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le tarif du service est fixé par le Conseil Municipal :

un tarif forfaitaire de 30€ / mois pour la garderie du matin et du soir pour tout enfant fréquentant PLUS de 6 jours par mois et de 5€ / jour pour tout enfant la fréquentant MOINS de 6 jours par mois,
un tarif forfaitaire de 20€ pour le mercredi après-midi quelque soit la fréquentation de(s) enfant(s).
Tout enfant fréquentant la garderie municipale de Chaource et quelque soit sa durée, entraîne le paiement du service.

Il est réactualisé chaque année.
Un titre de paiement est émis mensuellement par la Mairie et doit être réglé à réception auprès de la Trésorerie de Chaource. Afin de faciliter la gestion de ce service, le prélèvement automatique est possible. Merci de joindre un RIB à la feuille d’inscription.
Le non-paiement des factures entraînera l’exclusion de la garderie municipale.
Seuls seront inscrits cette année, les enfants dont les familles sont à jour de paiement.

Article 6 – RESPONSABILITE DU PERSONNEL

Le personnel n’est pas responsable des objets quels qu’ils soient (bijoux, jouets, vêtements) laissés à la garderie à l’admission de l’enfant.
Toute transmission de message ou information parents-garderie et garderie- parents, concernant l’enfant, se fera par écrit auprès de la Mairie de Chaource.

Article 7 – ASSURANCE

Comme pour toutes les activités périscolaires, les familles doivent souscrire une assurance « responsabilité civile » et « individuelle accident » afin d’assurer leur(s) enfant(s) pour les dommages qu’il peut occasionner à des tiers et pour ceux qu’il peut se causer à lui-même.

Article 8 – DISCIPLINE

Tout enfant qui aura une attitude ou une tenue incorrecte, que ce soit avec les autres enfants ou avec le personnel d’encadrement, fera l’objet d’un avertissement communiqué par écrit aux parents. En cas de récidive, il sera procédé, selon la gravité du cas, à l’exclusion temporaire ou définitive.
Dans le cas de dégradation (locaux, matériels, …) le remboursement des travaux de remise en état, ou le coût du matériel à remplacer sera demandé aux familles des enfants responsables des dommages causés.

Article 9 – SITUATION D’URGENCE

En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, la famille autorise le responsable du service à faire appel aux services d’urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais.

Article 10 – MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT

Toute inscription à la garderie vaut acceptation du présent règlement.
Celui-ci est signé par les parents et le(s) enfant(s), et retourné à la Mairie au plus tard le 13 août 2016
L’absence de ce document signé entrainera la non inscription de l’enfant.

A renvoyer à la Mairie de Chaource avant le 13 août 2016