AMÉNAGEMENT FONCIER de la commune de CHAOURCE

AVIS ! Dans le cadre de l’aménagement foncier du territoire de ia commune de Chaource, doit être constituée une Commission Communale d’Aménagement Foncier. Celle-ci est composée de cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, élus ensuite par Ic Conseil Municipal. Parmi ces cinq propriétaires. trois seront titulaires et + d’infos