Règlement & Inscription cantine municipale

Article 1 – Bénéficiaires

Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés à l’école publique de Chaource.

Article 2 – Horaires de fonctionnement

Le restaurant fonctionne toute l’année scolaire chaque : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 12h00 à 13h40, et le mercredi de 11h30 à 13h.

Article 3 – Fabrication des repas

Les repas sont fabriqués par une société de restauration collective et livrés en liaison froide. Les menus sont établis par cette société avec l’avis d’une diététicienne. Le personnel de service du restaurant est régulièrement sollicité pour transmettre le niveau d’appréciation des plats servis, leur qualité et leur quantité.
Les menus sont affichés au restaurant scolaire et dans les écoles.

Article 4 – Modalités d’inscription

En raison du nombre croissant de parents souhaitant inscrire leur enfant au restaurant scolaire et compte tenu des capacités d’accueil limitées et assujettis à des règles de sécurité, l’accès au restaurant scolaire de Chaource est limité.
Le(s) enfant(s) sont appelés à fréquenter le restaurant scolaire de manière régulière.
Les parents sont invités à procéder à l’inscription auprès du secrétariat de la Mairie de Chaource avec la feuille d’inscription ci-jointe.
Pour les absences prévisibles, les repas pourront être annulés si le secrétariat de la Mairie et l’école sont prévenus :

  • AVANT 9H : – LUNDI pour le MARDI et MERCREDI
  • MARDI pour le JEUDI
  • JEUDI pour le VENDREDI
  • VENDREDI pour le LUNDI.

Les parents devront tenir compte des éventuels jours fériés.
Faute d’information, le repas vous sera facturé. Il en est de même le 1er jour d’absence pour cause de maladie au d’empêchement soudain.

AUCUN REPAS NE POURRA ETRE DÉDUIT OU RAJOUTÉ LE JOUR MÊME.

Article 5 – Tarifs et Modalités de paiement

Le prix du repas est fixé par le Conseil Municipal. Il est réactualisé chaque année.
Un titre de paiement est émis mensuellement par la Mairie et doit être réglé à réception auprès de la Trésorerie de Chaource. Afin de faciliter la gestion de ce service, le prélèvement automatique est possible à condition qu’un RIB soit joint avec la feuille d’inscription.
Le non paiement des factures entraînera l’exclusion du restaurant scolaire.
Seuls seront inscrits cette année, les enfants dont les familles sont à jour de paiement.

Article 6 – Discipline

L’admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles.
En conséquence, la Municipalité, par décision du Maire, ou des Adjoints se réserve le droit d’exclure tout rationnaire dont le comportement porte préjudice au bon fonctionnement du service et n’est pas conforme au présent règlement.
Le personnel de service et de surveillance a le droit et le devoir de rappeler à l’ordre toute attitude dérangeante et de signaler tout manquement caractérisé aux règles élémentaires de discipline.
Le repas des enfants au restaurant scolaire est un moment important de la journée et doit se dérouler dans les meilleures conditions, dans un cadre agréable et le plus calmement possible.
Pour ce faire, il convient de rappeler aux enfants quelques règles élémentaires de discipline et de civisme dans un document intitulé « Bien vivre le temps de repas » qui vous sera remis le jour de la rentrée, et affiché dans le restaurant scolaire.
Le plus strict respect du personnel de service et de surveillance, ainsi que des autres enfants est exigé.
Tout manquement aux principes énoncés dans le présent règlement et dans le document « Bien vivre le temps de repas » entraînera, selon la gravité et/ou la fréquence des faits reprochés :

  • Un avertissement oral par le personnel de service ou de surveillance.
  • Un avertissement écrit adressé aux parents.
  • Une convocation des parents en Mairie.
  • Une exclusion temporaire, voir définitive du restaurant scolaire.
  • Le remplacement du matériel ou de la vaisselle, mis à disposition des rationnaires, détérioré volontairement ou suite à négligence par un enfant sera à la charge des parents.

Article 7– Responsabilités

Toute dégradation volontaire qui porte atteinte soit au patrimoine de la commune, soit aux biens propres des usagers, engage la responsabilité des parents.

Article 8 – Modalités d’application du règlement

Toute inscription au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement.
Celui-ci est signé par les parents et le(s) enfant(s), et retourné avant le 13 août 2016.
L’Absence de ce document signé entraînera la non inscription de l’enfant.

A renvoyer à la Mairie de Chaource avant le 13 août 2016